L’apostille est une formalité qui certifie l’authenticité de la signature figurant sur un document public français destiné à être utilisé dans un pays signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

La légalisation est une procédure d’authentification plus complète, généralement requise lorsque le document doit être présenté dans un pays qui n’est pas membre de la Convention de La Haye.

L’apostille est une procédure simplifiée applicable entre les pays signataires de la Convention de La Haye. La légalisation est exigée pour certains pays non signataires et peut nécessiter plusieurs étapes administratives.

Les documents les plus courants sont :

• Actes de naissance, mariage ou décès ;
• Diplômes et relevés de notes ;
• Extraits Kbis ;
• Statuts de société ;
• Jugements et décisions de justice ;
• Procurations et actes notariés ;
• Casiers judiciaires.

Cela dépend du pays destinataire. Dans de nombreux cas, il est recommandé de faire traduire le document par un traducteur assermenté avant la formalité d’apostille ou de légalisation afin que l’ensemble du dossier soit accepté à l’étranger.

Les délais varient selon la nature du document et l’affluence des services compétents, il faut en moyenne une dizaine de jours.

Une procédure urgente peut parfois être mise en place selon le centre compétent.

Seules certaines copies certifiées conformes ou certains originaux peuvent être apostillés. Une vérification préalable est souvent nécessaire.